RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT, UN LABEL DE QUALITÉ POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le label RGE est attribué aux artisans et aux entreprises du bâtiment, reconnus pour leur savoir-faire ou leur spécialisation dans la performance énergétique. En faisant appel à un professionnel RGE pour leurs travaux d’éco-rénovation, les particuliers peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0 (l’Éco-PTZ), et du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Explications.

Reconnu garant de l'environnement : définition, historique et objectifs de cette mention

Mise en œuvre en 2011 par l’Agence de l’énergie et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et les pouvoirs publics, la mention « Reconnu Garant de l'Environnement » vise à identifier les artisans et les entreprises de qualité, spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, et l'installation d'équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables, ainsi que les entreprises spécialisées dans l’audit et le diagnostic énergétique. On parle alors de RGE Travaux, RGE Études et RGE Industrie.

Depuis 2014, l’obtention des aides, telles que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la prime énergie ou CEE (Certificat d’Économies d’Énergie), et l’éco prêt à taux zéro (Éco-PTZ), entre autres, est soumise à la réalisation des travaux d’écorénovation effectués par une entreprise RGE. 

Reconnu garant de l'environnement : les objectifs de cette mention

Le label « Reconnu Garant de l'Environnement » permet aux professionnels qui l’obtiennent, après une formation spécifique, de certifier leur savoir-faire. Cette accréditation renforçant les exigences de qualité dans le domaine de l’éco-rénovation a pour objectif de guider les clients, vers les professionnels compétents, offrant les meilleurs gages de fiabilité pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. En effet, le label RGE, octroyé pour quatre ans, atteste que son détenteur respecte un certain nombre de critères fondamentaux garantissant :

• son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• sa transparence financière ;
• sa formation ;
• sa souscription aux assurances couvrant ses travaux et sa responsabilité.

Les déclinaisons du label RGE en fonction des branches d’activité

Selon la branche d’exercice, on trouve la mention :

• RGE Certibat : professionnels formés à la conception et la réalisation d’offres globales de rénovation énergétique ;
• RGE Eco artisan : artisans compétents dans les domaines de la performance énergétique et les travaux d'efficacité énergétique ;
• RGE Qualibat : professionnels experts en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables ;
• RGE Qualifelec : professionnels qualifiés dans les domaines des travaux électriques ou l'installation d’appareils utilisant des énergies renouvelables ;
• RGE Qualit'EnR : installateurs de systèmes utilisant des énergies renouvelables ;
• RGE Les Pros de la performance énergétique : professionnels de la construction et de la rénovation en lien avec les travaux de performance énergétique.

L’annuaire RGE pour trouver les professionnels qualifiés

Mis en place en 2014 sous l’impulsion de l’ADEME, du ministère du Logement et de l’égalité des territoires et du ministère de l’Écologie du développement durable et de l’énergie, l’annuaire des professionnels RGE, disponible sur le site Rénovation Info Service, permet de repérer les entreprises certifiées, exerçant dans leurs zones géographiques et sur tout le territoire.

La liste des travaux éligibles aux aides pour lesquelles le label RGE est exigé 

Dans un décret publié le 5 juin 2020, les ministères de la Transition écologique et du Logement ajoutent de nouvelles catégories de travaux pour lesquelles une entreprise réalisant des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique (CITE, Prime Rénov) devra être labellisée RGE.

Ces nouvelles catégories sont au nombre de 17 et concernent la pose ou l'installation :

• De chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
• D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
• D'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• D'appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• De pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
• De pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
• D'émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
• D'équipements de ventilation mécanique ;
• De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
• De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
• De matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
• De matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
• De matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ;
• De matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
• De matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
• De l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux ;
• D'équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement.

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1^er janvier 2021.