LES AIDES FINANCIÈRES POUR SES FACTURES D’ÉNERGIE
Difficultés passagères pour régler ses factures d’énergie ? Besoin d’entreprendre des travaux d’éco-rénovation dans son logement ? Différentes subventions et aides sont proposées par le gouvernement et les collectivités publiques. Petit tour d’horizon des aides pour payer ses factures et pour ses travaux de rénovation.
Les aides pour payer ses factures d’énergie
Le Chèque Énergie
Entré en vigueur en 2018 en remplacement du Tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et du Tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, le chèque énergie est une aide attribuée selon les ressources du foyer. Il est envoyé automatiquement chaque année sans en faire la demande. Le chèque énergie peut être utilisé pour régler les factures d’électricité, de gaz (gaz naturel ou en citerne), de fioul et de bois. Il peut également servir à payer certains de travaux de rénovation énergétique. Son montant varie entre 48 € et 227 €.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
En cas de difficulté ponctuelle, le Fonds de solidarité pour le logement peut allouer une aide financière pour le paiement des factures d’énergie. Cette aide peut être accordée sous forme d’un prêt à 0 % (remboursable) ou sous forme de subventions (non remboursables). La demande doit être adressée à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou aux services du département.
Les aides pour payer ses travaux de rénovation
En fonction de chaque situation, certaines aides peuvent être attribuées en vue d’effectuer des travaux de rénovation énergétiques.
Le CITE
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal permettant aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses liées aux travaux d’amélioration énergétique, entrepris dans leur résidence principale. En 2018, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Le taux du crédit d’impôt varie de 15 % à 30 % selon la nature des travaux.
La TVA à 5,5 %
Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient d’un taux de 5,5 % pour la TVA.
Les CEE
Les entreprises de fourniture d’énergie proposent des aides appelées Certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie à condition qu’ils soient menés par un professionnel disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le « Coup de pouce économies d’énergie »
Mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le « Coup de pouce économies d’énergie » permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables et l’isolation des combles. Le montant de l’aide alloué dépend des ressources du foyer.
Le programme « Habiter mieux » de l’Anah
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde une aide pour réaliser des travaux d'éco rénovation portant sur la diminution des déperditions d'énergie du logement.
- L’exonération de la taxe foncière
- Certaines collectivités octroient de façon temporaire une exonération totale ou partielle de taxe foncière en cas de travaux d'économie d'énergie.
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