Les acteurs de l’énergie
LA CSPE : CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ
La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe acquittée par les consommateurs d’électricité visant à compenser les surcoûts supportés par les fournisseurs publics d’énergie dans leur mission. Créé en 2000, ce dispositif a depuis évolué pour se transformer en véritable système de redistribution. Principe de la contribution au service public de l’électricité […]
Demande de Consuel, attestation de conformité de l’installation électrique
Depuis plus de 50 ans, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) œuvre en faveur de la sécurité des installations électriques. Il est chargé de délivrer des attestations de conformité pour les logements privés ou professionnels, à un tarif réglementé. Son histoire et son développement témoignent de cette mission de service […]
LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE (CRE), UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE AUX CÔTÉS DES CONSOMMATEURS D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ
Créée en 2000 pour accompagner l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) intervient à différents niveaux entre producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs et consommateurs. Quelles sont ses missions et comment les assure-t-elle ? Historique de la CRE et principes de fonctionnement La Commission de […]
ERDF/ ENEDIS, L’HISTOIRE DE LA GESTION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Créée en 2008, après l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, ERDF (Électricité réseau distribution France) est devenue Enedis en 2016. Quelles étaient les missions initiales de cette filiale d’EDF ? Quels sont ses nouveaux domaines d’intervention ? ERDF/ Enedis : que cela change-t-il pour les usagers ? L’historique et les missions d’ERDF Conformément […]
LE DISPOSITIF DES CEE : UN BOOSTER D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Depuis 2006, le dispositif des CEE définit l’obligation des vendeurs d’énergie de promouvoir auprès de leurs clients des opérations d’optimisation des performances énergétiques. Il permet à de nombreux consommateurs de réaliser des travaux de rénovation, encouragés par les aides délivrées dans le cadre du dispositif. En quoi consiste le dispositif des CEE ? Le dispositif des […]
RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ : UN ACTEUR CENTRAL DE L’ÉNERGIE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
Créé en 2000, le réseau de transport d’électricité offre l’accès à une énergie fiable, économique et propre. En constante évolution, il favorise la coopération entre les différents acteurs européens, assure la sécurité des réseaux, leur pérennité et le développement d’énergies renouvelables. Le réseau de transport d’électricité, acteur de l’innovation Depuis 2000, RTE (Réseau de transport […]
LES NOUVEAUX COMPTEURS ÉLECTRIQUES
Les nouveaux compteurs communicants Linky apportent aux fournisseurs d’électricité une connaissance beaucoup plus précise de la consommation de leurs clients. Ils peuvent ainsi proposer une offre encore plus personnalisée et de nouveaux contrats mieux adaptés à leurs besoins. Qui est propriétaire de ces nouveaux compteurs électriques, et comment sont-ils encadrés par la loi ? Quelles […]
QUAND ET COMMENT FAIRE APPEL AU MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE ?
Compétent dans les litiges nés de contrats conclus entre les consommateurs et les entreprises d’énergie, le médiateur national de l’énergie a pour rôle de trouver une solution amiable, permettant la résolution du conflit. Il peut être saisi gratuitement, sous condition d’éligibilité. Le médiateur national de l’énergie : un acteur compétent et indépendant dans la résolution […]