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Tarif réglementé, loi de transition énergétique ou encore norme des installations électriques, le marché de l’énergie possède une législation bien spécifique. Avec l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz, de nombreux fournisseurs d’énergie sont venus concurrencer les fournisseurs historiques. Découvrez toutes les informations administratives et légales spécifiques au marché de l’énergie.
Avec Total Direct Energie, les tarifs au meilleur prix
La politique de prix compétitifs de Total Direct Energie a favorisé son émergence et sa compétitivité par rapport à ses concurrents. Ce distributeur garantit les tarifs les plus bas du marché, basés sur des remises applicables toute l’année. Les usagers peuvent ainsi bénéficier de prix compétitifs, calculés en toute transparence. L’offre d’électricité de Total Direct […]
CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), institué par le ministère de la transition écologique et solidaire est une aide énergie permettant de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Comment fonctionne ce dispositif ? Qui peut en bénéficier ? Tout ce qu’il y a à savoir sur les Certificats d'Économies d'Énergie. […]
CLASSE ÉNERGIE : CONNAÎTRE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE D’UN PRODUIT
L’obligation pour les fabricants d’indiquer la classe énergie de toute une gamme de produits est une directive européenne visant à réduire la consommation d’énergie et à préserver l’environnement. La classe énergie concerne également les biens immobiliers. Comment lire la classe énergie d’un produit et quelle est son utilité pour le consommateur ? Qu’est-ce que la […]
Comprendre et vérifier son contrat d’électricité avant de s’engager avec un fournisseur : nos conseils pour signer en connaissance de cause
Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, il est simple de changer de fournisseur d’énergie pour bénéficier de tarifs plus avantageux. Avant de signer son contrat d’électricité, le consommateur doit vérifier qu’il dispose bien de toutes les informations lui permettant de souscrire en connaissance de cause. Le contrat unique : un seul document pour la fourniture […]
Demande de Consuel, attestation de conformité de l’installation électrique
Depuis plus de 50 ans, le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) œuvre en faveur de la sécurité des installations électriques. Il est chargé de délivrer des attestations de conformité pour les logements privés ou professionnels, à un tarif réglementé. Son histoire et son développement témoignent de cette mission de service […]
ERDF/ ENEDIS, L’HISTOIRE DE LA GESTION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Créée en 2008, après l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, ERDF (Électricité réseau distribution France) est devenue Enedis en 2016. Quelles étaient les missions initiales de cette filiale d’EDF ? Quels sont ses nouveaux domaines d’intervention ? ERDF/ Enedis : que cela change-t-il pour les usagers ? L’historique et les missions d’ERDF Conformément […]
GAZ : LE CONTRAT À LA LOUPE
Pour la fourniture de gaz, le contrat est encadré par la loi et doit contenir des informations obligatoires. Ces dispositions s’appliquent aux particuliers et aux petits professionnels, les grandes entreprises obtiennent des conditions tarifaires différentes. Quelles étapes suivre pour souscrire votre contrat de gaz ? Quelles informations doit contenir votre contrat avec un fournisseur de […]
LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE (CRE), UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE AUX CÔTÉS DES CONSOMMATEURS D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ
Créée en 2000 pour accompagner l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) intervient à différents niveaux entre producteurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs et consommateurs. Quelles sont ses missions et comment les assure-t-elle ? Historique de la CRE et principes de fonctionnement La Commission de […]
LA CSPE : CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ
La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe acquittée par les consommateurs d’électricité visant à compenser les surcoûts supportés par les fournisseurs publics d’énergie dans leur mission. Créé en 2000, ce dispositif a depuis évolué pour se transformer en véritable système de redistribution. Principe de la contribution au service public de l’électricité […]
LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE D’ÉLECTRICITÉ : POUR QUELLES RAISONS ?
Comment les tarifs réglementés de vente d’électricité ont-ils été créés et à quelles fins ? Quel a été leur impact pour le consommateur ? Sont-ils voués à disparaître pour tous les usagers ? Vont-ils s’éteindre définitivement et pourquoi ? Définition, historique, explications. L’histoire franco-française des tarifs réglementés de vente d'électricité Les tarifs réglementés de vente […]
La loi sur la nouvelle organisation des marchés de l’électricité (Loi NOME)
La loi NOME ou loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité est à l’origine de l’ouverture du marché français de l’électricité à la concurrence. Pourquoi avoir réorganisé le marché de l’électricité ? Quels bénéfices en ont tiré les consommateurs ? Gros plan sur la loi NOME. La […]
LA NORME D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE
La norme régissant les installations électriques en France est la norme NF C 15-100. Elle fixe les règles pour toutes les installations électriques, celles des habitations comme celles des bâtiments professionnels et publics. Elle vise avant tout à assurer un niveau élevé de sécurité, tant pour les utilisateurs que pour les installateurs et les professionnels […]
LA TRÊVE HIVERNALE
Loi sociale visant à protéger les citoyens les plus précaires, la trêve hivernale est un dispositif qui interdit l’expulsion des locataires et l’interruption de fourniture d’énergie pour impayés durant les mois les plus froids de l’année. Gros plan sur cette loi créée à l’instigation de l’abbé Pierre. Historique de la trêve hivernale La trêve hivernale, […]
Coupure d’électricité et trêve hivernale : une procédure encadrée par la loi
Quand le particulier cesse de payer ses factures, il s’expose à une coupure d’électricité. Celle-ci est strictement réglementée et n’est donc pas autorisée dans tous les cas. Elle est par exemple interdite durant la trêve hivernale. Comment se déroule la coupure et au bout de combien de temps intervient-elle ? Comment réactiver l’électricité dans son […]
LE DISPOSITIF DES CEE : UN BOOSTER D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Depuis 2006, le dispositif des CEE définit l’obligation des vendeurs d’énergie de promouvoir auprès de leurs clients des opérations d’optimisation des performances énergétiques. Il permet à de nombreux consommateurs de réaliser des travaux de rénovation, encouragés par les aides délivrées dans le cadre du dispositif. En quoi consiste le dispositif des CEE ? Le dispositif des […]
LES AIDES FINANCIÈRES POUR SES FACTURES D’ÉNERGIE
Difficultés passagères pour régler ses factures d’énergie ? Besoin d’entreprendre des travaux d’éco-rénovation dans son logement ? Différentes subventions et aides sont proposées par le gouvernement et les collectivités publiques. Petit tour d’horizon des aides pour payer ses factures et pour ses travaux de rénovation. Les aides pour payer ses factures d’énergie Le Chèque Énergie […]
LES NORMES ÉLECTRIQUES DE SÉCURITÉ
Lors d’une construction ou de la rénovation d’une maison, la tranche de travaux la plus délicate, qui doit être confiée à des professionnels, est l’électricité. En effet, les normes électriques de sécurité encadrant l’installation des câbles et du matériel électrique sont très strictes, car elles ont pour mission de protéger à long terme les installateurs […]
LES NOUVEAUX COMPTEURS ÉLECTRIQUES
Les nouveaux compteurs communicants Linky apportent aux fournisseurs d’électricité une connaissance beaucoup plus précise de la consommation de leurs clients. Ils peuvent ainsi proposer une offre encore plus personnalisée et de nouveaux contrats mieux adaptés à leurs besoins. Qui est propriétaire de ces nouveaux compteurs électriques, et comment sont-ils encadrés par la loi ? Quelles […]
NORMES D’INSTALLATION AU GAZ ET LÉGISLATION
La construction de nouveaux bâtiments et la mise en place de travaux de rénovation importants doivent respecter plusieurs exigences en matière de performance énergétique : Réglementation thermique 2012 (RT 2012), Diagnostic de performance énergétique (DPE), normes d’installations au gaz, qu’en est-il exactement ? La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) […]
POURQUOI LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ SONT-ILS AMENÉS À DISPARAÎTRE ?
Définition et origine des tarifs réglementés de vente de gaz. Retour sur l’évolution et l’historique de leur mise en place. Comment et pourquoi ces tarifs sont-ils voués à disparaitre pour tous les usagers à l’horizon 2023 ? Les tarifs réglementés de vente de gaz : une histoire ancienne Quelle est l’origine des tarifs réglementés de vente […]
QUAND ET COMMENT FAIRE APPEL AU MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE ?
Compétent dans les litiges nés de contrats conclus entre les consommateurs et les entreprises d’énergie, le médiateur national de l’énergie a pour rôle de trouver une solution amiable, permettant la résolution du conflit. Il peut être saisi gratuitement, sous condition d’éligibilité. Le médiateur national de l’énergie : un acteur compétent et indépendant dans la résolution […]
QUE FAUT-IL RETENIR DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ?
Publiée en août 2015, la loi de transition énergétique met en œuvre les conditions et les outils destinés à préserver l’environnement et combattre le dérèglement climatique, tout en offrant aux consommateurs une énergie à un prix attractif. Quelles sont les grandes lignes de cette loi ? Historique de la loi de transition énergétique La loi […]
RECONNU GARANT DE L’ENVIRONNEMENT, UN LABEL DE QUALITÉ POUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Le label RGE est attribué aux artisans et aux entreprises du bâtiment, reconnus pour leur savoir-faire ou leur spécialisation dans la performance énergétique. En faisant appel à un professionnel RGE pour leurs travaux d’éco-rénovation, les particuliers peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0 (l’Éco-PTZ), et du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Explications. Reconnu […]
RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ : UN ACTEUR CENTRAL DE L’ÉNERGIE D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN
Créé en 2000, le réseau de transport d’électricité offre l’accès à une énergie fiable, économique et propre. En constante évolution, il favorise la coopération entre les différents acteurs européens, assure la sécurité des réseaux, leur pérennité et le développement d’énergies renouvelables. Le réseau de transport d’électricité, acteur de l’innovation Depuis 2000, RTE (Réseau de transport […]
SOUSCRIRE UNE OFFRE DUALE : CONSEILS ET DÉMARCHES POUR SIGNER UN CONTRAT ÉLECTRICITÉ ET GAZ CHEZ LE MÊME FOURNISSEUR
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, les consommateurs ne sont plus contraints d’ouvrir deux contrats distincts pour l’électricité et le gaz. Certains fournisseurs proposent en effet des offres duales. Comment fonctionnent ces contrats électricité + gaz ? Quels sont les points à vérifier avant de signer ? Signer un seul contrat pour l’électricité et le […]
Zoom sur la loi POPE
La loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) vise entre autres à encourager les économies d’énergie. Elle accorde notamment aux particuliers des éco-primes pour la réalisation de travaux visant à améliorer l’habitat et sa performance énergétique. Gros plan sur ce dispositif. L’isolation à 1 euro, comment ça marche ? L’isolation […]